Euroforma a pour vocation de former les jeunes dans les métiers du tertiaire ; organisme de formation depuis 2002 (NDA : 11 75 370 12 75), Euroforma est CFA, centre de formation des apprentis (N° UAI : 0756015F).
Apprenant et employeur bénéficient du dispositif de l’alternance en contrat d’apprentissage.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le centre de formation Euroforma et ses apprenants. Dans le cadre des formations dispensées visant l’obtention de diplômes. Toute prestation accomplie par Euroforma implique donc l’adhésion sans réserve de l’apprenant aux présentes conditions générales de vente.
1-INSCRIPTION
L’inscription au sein du centre de formation se fait en 2 étapes :
- L’apprenant constitue un dossier de candidature.
- L’apprenant recevable est convoqué en entretien.
L’admission est définitive après réception du règlement des frais de formation ou de la signature du contrat d’apprentissage.
2-LES FRAIS DE FORMATION
Il existe deux possibilités de financer sa formation :
- En apprentissage ou en formation continue : 100% de la formation est prise en charge par l’état.
- En financement personnel : les frais sont indiqués dans les programmes de formation concernés. Avec une possibilité de paiement échelonnés. Ils sont réglés avant le début de la formation.
3-INFORMATION PERSONNELS
Conformément à la loi relative aux fichiers et aux libertés, vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant et vous disposez le cas échéant d’un droit de rectification. L’apprenant s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment à utiliser le service dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’accès ci-dessus est limité à 12 mois à compter de la date de signature du dossier d’inscription acceptant le présent document.
4-ORGANISATION DES ETUDES
Les informations concernant l’organisation des études sont disponibles sur nos programmes de formations. Ils sont complétés par les documents données en début de parcours, notamment le calendrier et le livret d’accueil. A l’entrée en formation, un test de positionnement permet l’éventuelle mise en place d’actions d’accompagnement. Ces actions sont individuelles ou collective. Elles peuvent également être mises en place au cours de la formation si le besoin s’en fait sentir
5-DELIVRANCE DU DIPLOME
Euroforma vous prépare à des diplômes d’état. C’est donc les Ministère en charge du diplôme visé qui organise les épreuves de fin de cycle et délivre les diplômes. Une attestation de formation peut être délivrée en fin ou en cours de formation.
6- CONDITION DE RESILIATION
Formation financée à titre individuelle : Le Code du travail prévoit une protection particulière pour la personne physique qui engage une formation, à titre individuel et à ses frais : Le stagiaire dispose d’un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucun paiement (y compris frais d’inscription) ne peut être exigé au client avant l’expiration d’un délai de rétractationde dix jours à compter de la signature du contrat. A l’issue de ce délai, la somme demandée au client ne peut pas dépasser 30% du coût total de la formation. Le calcul de ce plafond de 30% prend en compte les coûts pédagogiques, mais également les frais d’inscription, les achats de matériel, les coûts administratifs. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations dispensées et les trois mois suivant la rupture sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat. Le manque de travail personnel de l’étudiant ne constitue pas un cas de force majeure et n’ouvre pas droit au profit de l’étudiant à une quelconque réduction de prix.